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Les consultants de COMITATUS ont une solide expérience dans le management, la valorisation de la recherche et une parfaite maîtrise du dispositif du crédit impôt recherche et de toutes ses évolutions.
Notre objectif ? Mettre toutes nos compétences à votre service pour vous permettre d'obtenir le meilleur bénéfice du Crédit Impôt Recherche (CIR).
L'expérience de nos consultants :
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Crédit d'impôt recherche : mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et modifiée dernièrement par la loi de finances 2008, le crédit d'impôt recherche a pour but d'accompagner les entreprises dans leurs opérations de recherche-développement. Il soutient leur effort de recherche-développement et permet d'accroître leur compétitivité. L'article 244 quater B du code général des impôts en précise le contenu.
En quoi consiste le crédit impôt recherche ?
Depuis le 1er janvier 2008, le crédit impôt recherche consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D éligibles jusqu'à 100 millions d'euros et 5% au-delà de ce montant.
Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % la deuxième année.
Qui peut bénéficier du crédit impôt recherche ?
Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Quelles sont les dépenses de recherche retenues ?
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les dotations aux amortissements des biens affectés à des opérations de R&D
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les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens
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les dépenses de fonctionnement qui sont fixées forfaitairement par rapport aux dépenses de personnel (75% dans le cas le plus général)
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les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés par le ministère de la Recherche tant en France que dans un pays de l'Union européenne dans la limite de 2 millions d'euros par an
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les frais de dépôt et de maintenance des brevets les frais de défense des brevets sans limitation
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les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise les dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 €
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les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir.
LES 5 ETAPES DE NOTRE DEMARCHE D'ACCOMPAGNEMENT
JUSQU'A L'OBTENTION DU CREDIT D'IMPOT RECHERCHE |
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ELABORATION DU CAHIER DES CHARGES :
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Intégration de vos besoins
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Analyse du contexte technique, juridique et fiscal au sein de votre entreprise
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- PRECONISATIONS - OPTIMISATION - ORGANISATION:
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NOS REFERENCES |
Suite à différentes démarches pour le développement du Crédit d’Impôt Recherche, l'équipe COMITATUS a déjà mené plus de 100 missions au sein d’entreprises ou dans des cabinets spécialisés :
- Plusieurs sociétés cotées au CAC 40 ou cotées sur d’autres marchés,
- Sociétés nationales, PME/PMI de tous secteurs d’activité.
Au cours de ces missions :
- Le montant des dépenses de recherche auditées varie de 10 000 euros à 150 millions d’euros annuels selon la taille des sociétés et le type de travaux de recherche.
- Nous avons audité pour près d’un milliard d’euros de dépenses de recherche.
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Secteurs dans lesquels nous sommes déjà intervenus avec succès !
- Transport terrestre (Ferroviaire, Automobile…)
- Transport aérien,
- Energie,
- Electronique embarquée, électronique domestique,
- Logiciels,
- Environnement,
- Métallurgie, minerais,
- Agro alimentaire,
- Industrie du papier,
- Mécanique,
- Cosmétique,
- Matériaux,
- Textile
- Chimie, chimie fine.
- Optique
- …
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NOS ATOUTS
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- Equipe spécialisée en organisation et financement de la recherche.
- Experts compétents avec une grande technicité dans tous les domaines éligibles au Crédit Impôt Recherche.
- Conseil à l’écoute de vos besoins et qui s’adapte à votre environnement.
- Présence et management efficace tout au long de nos missions.
- Respect de nos engagements.
- Intervention dans toute la France.
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