Renouvellement d'agrément : à compter de l'année 2008, la demande de renouvellement d'un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, pour un agrément qui avait été accordé pour l'année 2009, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2009. A défaut, la demande sera rejetée pour l'année 2010.

Période transitoire : pour les agréments qui ont été accordés jusqu'en 2007, la demande de renouvellement devra être déposée avant le 15 septembre 2008.

Première demande : dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé à l'administration avant le 30 juin de l'année demandée. A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.
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