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30/06/2009
CRISE ECONOMIQUE, COMMENT SE REFINANCER GRÂCE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHE ?
Selon une récente étude IFOP les patrons de PME françaises sont moins inquiets qu'en février, mais 42% d'entre eux restreignent leurs investissements. Ainsi, 76% des dirigeants se disent inquiets des conséquences de la crise économique (81% dans l'industrie) contre 87% en février.
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02/02/2009
MAJORATION TEMPORAIRE DES COEFFICIENTS D'AMORTISSEMENT DEGRESSIF
Régime actuel
Principe
Les entreprises sont admises à calculer l'amortissement de certains biens d'équipement selon le mode dégressif (CGI, art. 39 A) en appliquant un taux constant à la valeur...
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09/01/2009
RESTITUTION DE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
Rappel des règles d'imputation du CIR
Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles imposées selon un régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de...
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04/06/2008
DEMANDES D'AGREMENTS
Renouvellement d'agrément : à compter de l'année 2008, la demande de renouvellement d'un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, pour un agrément qui...
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30/12/2007
EVOLUTION DU DISPOSITIF
A partir de l'année 2008, la part en accroissement à 40% et le plafond du CIR à 16 millions d'euros sont supprimés. Le CIR est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises : 30%...
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