OSEO :
www.oseo.fr/votre_projet/creation/guides_et_conseils/credit_d_impot_recherche_cir

Agréments CIR :
Les listes des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés est régulièrement mise à jour par les services du ministère. Elle est disponible au lien suivant :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23182/cir-liste-des-organismes-experts-bureaux-de-style-et-stylistes-agrees.html
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que cette liste peut être incomplète et que des vérifications s’imposent.

Formulaires de demande d’agrément :
Ces documents sont désormais accessibles et déposables en ligne

Pour un organisme de recherche au titre du crédit impôt recherche :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23738/agrement-d-un-organisme-au-titre-du-credit-impot-recherche.html

Pour un expert au titre du crédit impôt recherche :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23740/agrement-d-un-expert-individuel-au-titre-du-credit-impot-recherche.html

Pour les stylistes et designers au titre du CIR :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23718/agrement-d-un-styliste-ou-designer-textile-au-titre-du-credit-impot-recherche.html

Pour un bureau de style au titre du crédit impôt recherche :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23721/pour-un-bureau-de-style-au-titre-du-credit-impot-recherche.html

Guide de référence du MESR :
Vous trouverez ci-après le CIR explicité par le MESR. Nous tenons toutefois à préciser que ce document ne peut se substituer à une référence aux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu'aux instructions fiscales applicables en la matière. Il énonce un certain nombre d’indications, dépourvues de toute valeur réglementaire, à l’effet d’aider les entreprises candidates au CIR à identifier les dépenses de R&D éligibles et à présenter leur déclaration n° 2069A auprès de l’administration fiscale. Une expertise de vos projets est la plus sûre solution pour être certain de bénéficier pleinement de votre Crédit d’Impôt.

Guide de Frascati :
Les activités retenues dans l’assiette du CIR sont inspirées de la définition internationale des activités de R&D qui a été établie par le Manuel de Frascati dans le cadre de l’OCDE. Trois catégories sont généralement distinguées et souvent utilisées comme référence par les dispositifs publics d’aide, que ce soit au niveau national ou au niveau européen
www.oecd.org/document/58/0,2340,fr_2649_34451_33834106_1_1_1_1,00.html

Textes de référence :
Imputation du Crédit d'Impôt Rercherche :
www.legifrance.gouv.fr

Bulletin officiel 4a 12 2006 :
www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4a1206/4a1206.pdf

Article 244 Quarter B du Code Général des Impôts :
http://www.legifrance.gouv.fr

LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) :  
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000612133&dateTexte=
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 : 
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017853368&dateTexte=

Aide à la recherche :
Voici différentes expressions et orthographes permettant d'obtenir de l'information sur les moteurs de recherche (toute combinaison possible orthographique vous renverra vers des pages de plus ou moins grande pertinence):
crédit d'impôt recherche
credit d impot recherche
crédit d impot recherche
crédit impot recherche
crédit impôt recherche
credit d'impôts recherche